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France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.

Du 08/04/2022 au 31/12/2023

Aide nationale

France 2030 – 3ème révolution agricole – Vague 1 –Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.

Le dépôt de demande de paiement est disponible ICI 

Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

Demander cette aide

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Les matériels éligibles correspondent :

  • des drônes de télédétection,
  • des capteurs connectés,
  • des matériels connectés et innovants,
  • des robots désherbeurs autonomes,
  • des innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Instructions

  • Autorisation d’achat
  • Éligibilité
  • Demande de versement par FranceAgriMer

Quand ?

Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice pour le dépôt de demande d'aide est clos.

Pour qui ?

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice pour le dépôt de demande d'aide est clos. 

Le dépôt de demande de paiement est disponible ICI 

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure,
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr