France 2030 – Guichet suite à la 1ère relève de l'AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique.
Aide nationale
France 2030 – 3ème révolution agricole - Guichet suite à la 1ère relève de l'AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique.
La période de dépôt des demandes d'aide est close. La demande de paiement est à déposer sur la téléprocédure disponible ici.
Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99
L'assistance téléphonique sera exceptionnellement fermée le 15/03/2024.
Demander cette aide
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable.
Les matériels éligibles correspondent :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.
Quand ?
La période de dépôt des demandes d'aide est close.
La téléprocédure pour déposer la demande de paiement est ouverte. La date limite pour déposer votre demande de paiement est indiquée sur la notification d'octroi de l'aide.
Pour qui ?
Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les associations syndicales autorisées (ASA),
- Les organismes stockeurs,
- Les multiplicateurs de semences,
- Les Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
Comment ?
La demande est composée d' :
- Une demande d'aide : après instruction par les services de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d'octroi est transmise au demandeur. Cette notification contient notamment la date limite pour l'achat du matériel.
- Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l'achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d'octroi.
La demande de paiement est à déposer sur la téléprocédure disponible ici.
La demande de paiement doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :
- le RIB du bénéficiaire de l’aide ;
- la copie des factures détaillées de l’ensemble des investissements et dépenses avec un intitulé explicite ;
- les relevés bancaires au nom du bénéficiaire de l’aide.
Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr