(OS 2.2) TA 4: Promouvoir la commercialisation: actions collectives et communication
Date de publication : 26/05/2025
A partir du 01/01/2021
Adresse Mail de contact : feampa@franceagrimer.fr
Dépôt dématérialisé sur le portail SYNERGIE : cliquez-ici
Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.
Les actions de cet OS ne concernent pas la communication sur les métiers aquacoles, pour déposer un dossier relatif à la communication sur les métiers aquacoles, merci de déposer un dossier sur l'OS 2.1 - TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières.
Le FEAMPA contribue à la mise en œuvre de la politique commune des pêches (PCP) notamment en encourageant les activités aquacoles durables ainsi que le transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture et en contribuant à la sécurité alimentaire de l'Union -priorité 2).
Dans le cadre de cette priorité, le FEAMPA contribue en particulier à l'objectif spécifique (OS) 2.2 "promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de al pêche et de l'aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits".
Parmi les actions éligibles au titre de cet OS, figurent les actions collectives, la communication, la médiation et l'animation de filière (type d'actions 4).
à ce titre deux Appels à projets (AAP) sont ouverts :
AAP COMMUNICATION
Pour connaître les critères d'éligibilité, merci de bien vouloir consulter le cahier des charges de cet AAP. L'AAP est ouvert du 31 mars au 28 mai 2025, 15h00 (heure de Paris)
Le budget indicatif de FEAMPA pour cet AAP est de 1 000 000 €.
AAP ACTIONS COLLECTIVES
Pour connaître les critères d'éligibilité, merci de bien vouloir consulter le cahier des charges de cet AAP. L'AAP est ouvert du 31 mars au 28 mai 2025, 15h00 (heure de Paris)
Le budget indicatif de FEAMPA pour cet AAP est de 1 000 000 €.
DOCUMENTS
Les documents à consulter:
Fiche critère de sélection ;
Guide création de compte SYNERGIE ;
Guide dépôt demande de subvention SYNERGIE ;
Cahier des charges de l'AAP Communication ;
Cahier des charges de l'AAP Actions collectives ;
Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention:
Liste des pièces justificatives à compléter et à déposer dans le portail au moment du dépôt ;
L'annexe financière de la demande de subvention des dépenses prévisionnelles (format Excel à renseigner) ;
L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à renseigner) ;
Le dossier technique détaillant l'ensemble du projet (format Word à compléter) :
/!\ dossier technique différent selon l'AAP sur lequel vous candidatez:
Dossier technique AAP Communication
Dossier technique AAP Actions collectives
Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement :
Liste des pièces justificatives nécessaires à la demande de paiement (format PowerPoint à renseigner) ;
Annexes techniques des dépenses réalisées (format Excel à renseigner) ;
Annexe calculatrice de la subvention (format Excel à renseigner) ;
Annexes autres aides publiques perçues (format Excel à renseigner).
Les bénéficiaires éligibles listés dans la Fiche critère de sélection du dispositif et dans les cahiers des charges des AAP
Du 31 mars au 28 mai 2025, 15h00 (heure de Paris)
Dépôt dématérialisé sur le portail SYNERGIE : cliquez-ici
Documents associés
- FCS 2.2.4 Promouvoir la commercialisation 07/04/2023 - 2 Actions co V3 – 950.83 KB
- Annexes financières OS 2.2 Promo 07/04/2023 - 2 Promouvoir comm – 111.74 KB
- Liste des PJ AAP 2025 07/04/2023 - 2 – 854.26 KB
- OS 2.2.4 COMMUNICATION LISTE PJ DP 24/09/2024 - 2 – 247.82 KB
- OS 2.2.4 COMMUNICATION Annexes techniques DP 24/09/2024 - 2 COMM_VF – 843.52 KB
- OS 2.2.4 COMMUNICATION - Calculatrice de l'aide DP 24/09/2024 - 2 – 213.50 KB
- OS 2.2.4_AAP ACTIONS COLLECTIVES_Cahier des charges 31/03/2025 - 2 – 198.76 KB
- OS 2.2.4_AAP 2025 ACTIONS COLLECTIVES_Dossier technique 31/03/2025 - docx – 52.78 KB
- OS 2.2.4_AAP PROMOTION_Cahier des charges 31/03/2025 - 2 – 206.78 KB
- OS 2.2.4_AAP 2025 PROMOTION_Dossier technique 31/03/2025 - docx – 52.67 KB