Programme Sectoriel Apicole (PSA) 2023/2027 (Nouvelle PAC)
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 10/11/2022 au 10/11/2025
Cette page concerne uniquement les actions étant réalisées à partir du 1er janvier 2023.
Pour la seconde partie de l'année 3 du PAE 2020-2022 (actions réalisées du 1er aout au 31 décembre 2022), consultez la page: https://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Programme-apicole-europeen-PAE-2020-2022A partir du 1er janvier 2023, le Programme Sectoriel Apicole (PSA) se substitue au Plan Apicole Européen (PAE).
Il est mis en œuvre dans le cadre du Plan Stratégique National régi notamment par :
le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (…)
le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 (…)
Le Plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 (dit « PSN ») a été approuvé par la décision de la Commission européenne C(2022) 6012 du 31 août 2022, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, et notamment les interventions relatives à l’apiculture (55.01 à 55.06)
Le PSA comporte des Interventions sectorielles dont certaines sont à destination de structures collectives (associations de développement apicole, laboratoires, centres de formation ou de recherche,…) et d’autres à destinations des exploitations apicoles (cheptel et transhumance, dites "aides directes").
La décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF 2022-77 a été publiée le 10 novembre 2022.