Projets territoriaux filières légumineuses

Contexte et objectifs

L’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » s’inscrit dans le cadre du volet agricole de la Planification Ecologique.

Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses (voir liste des légumineuses éligibles en annexe 1 de la Décision INTV-SIIF-048) et d’autre part à accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.

L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.

Enveloppe

La dotation financière totale du dispositif « Projets territoriaux filières légumineuses» est plafonnée à 15,4 millions d’euros dont 2 millions d’euros réservés aux DOM.

Taux d'aide

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 500 000 euros par projet, à hauteur de 60% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 50% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).

L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 5 millions d’euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).

Seuil des dépenses prévisionnelles

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros (100 000 euros pour l’outre-mer). Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

- des dépenses immatérielles :

• le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
• les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils,  directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet.

- des dépenses matérielles :

• le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles,
• pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
• l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense. 

Processus et critères de sélection

Seuls les dossiers complets et éligibles sont instruits et soumis à un comité de pilotage national (COPIL) qui évalue et sélectionne les projets à retenir.

Les porteurs de projet sont auditionnés par le COPIL si leur dossier présente des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ (1 M€ pour les projets localisés en Outre-mer). A la demande expresse du COPIL, une audition peut également être prévue pour des dossiers dont le budget est compris entre 2,5 M€ et 5 M€.

FranceAgriMer notifie les résultats de l’instruction et/ou de la sélection aux porteurs de projet par courrier électronique.