Promotion pays tiers - Appel à projets de septembre 2024
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 01/01/2025 au 31/12/2025
Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins français, au développement de leur image de qualité et à leur notoriété.
Le dépôt des candidatures et des demandes de paiement se fait via la télé-procédure.
L'appel à projet 2024 ouvre le 12 septembre 2024, et fermera le 31 octobre 2024 à midi. Les actions de promotion pour cette campagne sont à réaliser entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025.
Aucune avance n'est prévue pour cet appel à projets.
Des tutoriels de dépôt pour la candidature et la demande de paiement sont disponibles sur la page youtube de l'établissement.
L’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit six types d’actions éligibles :
- des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
- la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
- des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
- des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion,
- l’élaboration de dossiers techniques, comprenant des essais et des analyses de laboratoire, concernant les pratiques oenologiques, les règles phytosanitaires et d’hygiène, ainsi que les autres exigences des pays tiers pour les importations de produits du secteur du vin, afin d’éviter les limitations d’accès aux marchés des pays tiers ou de permettre cet accès.
Conformément à la réglementation européenne les produits éligibles aux opérations de promotion sont les vins :
- bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
- ou bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
- ou sans indication géographique mais avec une indication de cépage(s).
Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :
- les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole ;
- les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers (Les opérateurs agissant en qualité d’agent commercial sont toutefois inéligibles);
- Les structures collectives telles que les associations d'organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d'organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.
L’appel à projet ouvre à la fin du premier trimestre de l’année N et reste accessible pendant environ deux mois.
La phase d’instruction des candidatures commence à la fermeture de l’appel à projet et s’étend également sur deux mois.
Une décision est octroyée à l'issue de l'instruction. Aucune avance ne peut être demandée. La demande de paiement ouvre dès envoi de la décision d'octroi.
Les actions de promotion doivent être réalisées pour cette campagne du 01/01 au 31/12 de l’année N+1.
Le dépôt des demandes de paiement ferme au début de l’année N+2. Votre dossier doit être dûment complété et les preuves de réalisation transmises à cette date.
La phase d’instruction des demandes de paiement commence à la clôture du dépôt.
Le paiement de l’aide est effectué sous un an suivant la réception du dossier recevable.
Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion. Vous pourrez y consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgriMer.
Le guide utilisateur accessible ci-dessous vous permettra d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans la télé-procédure.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision de la directrice générale de FranceAgriMer.
Les décisions modificatives sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Contact :
Guides et procédures
- Guide utilisateur de la demande d'aide AAP 2024 06/09/2024 - pdf – 5.97 MB
- FAQ AAP 2024 24/09/2024 - pdf – 2.65 MB
- Guide des bonnes pratiques du déposant 27/04/2022 - PDF – 1.90 MB
- good practice guide 15/09/2022 - PDF – 1.90 MB
- Guide des bonnes pratiques - Durée de l'aide - Ouverture, Diversification, Consolidation 19/09/2024 - pdf – 265.35 KB
- GUIDE DES BONNES PRATIQUES - LES FACTURES ET DEPENSES ELIGIBLES 21/11/2023 - pdf – 1.86 MB
- GUIDE DES BONNES PRATIQUES - LES COUTS RAISONNABLES 15/11/2023 - pdf – 2.07 MB