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Consultation publique dans le cadre de la révision du référentiel et du plan de contrôle

Écolabel des produits de la pêche maritime - Consultation publique

En application de l’article D. 646-25 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel et le plan de contrôle cadre révisés de l’écolabel des produits de la pêche maritime (Écolabel Pêche Durable) sont mis en consultation publique jusqu’au 10 juin 2022 inclus.

Le référentiel et le plan de contrôle cadre sont téléchargeables ci-dessous (documents associés).

Les observations motivées doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : ecolabel@franceagrimer.fr, en utilisant le formulaire word prévu à cet effet (téléchargeable dans documents associés).

Documents associés

Référentiel Ecolabel pêche-2022 | 04/04/2022

Référentiel Ecolabel pêche-2022 – écolabel Pêche Durable
Référent...pdf 1 Mo

Référentiel Ecolabel pêche-2022_clean | 04/04/2022

Référentiel Ecolabel pêche-2022_clean – écolabel Pêche Durable
Référent...pdf 1 Mo

Evolution du Plan de Controle Cadre | 04/04/2022

Évolution du plan de contrôle cadre – écolabel Pêche Durable
Evolution ...pdf 633 Ko
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