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Formulaire de demande de versement pour la campagne de plantation 2019-2020 | 30/01/2020
formulaire de demande de versement
Formulaire...pdf
85 Ko
Info riz n° 187 du 24 janvier 2020 | 27/01/2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux
Info riz N...pdf
180 Ko
Info riz n° 188 du 31 janvier 2020 | 27/01/2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
Info+riz+N...pdf
180 Ko
Info riz n° 187 du 24 janvier 2020 | 27/01/2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
Info+riz+N...pdf
180 Ko
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020 | 23/01/2020
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire...
2020-94 mo...pdf
516 Ko
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020 | 23/01/2020
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020. Il modifie le règlement (UE) no 2015-2078 en ce qui concerne certains les contingents...
Notice inf...pdf
59 Ko
2- ERD pour dépot du solde OCM MI 2018-2019 | 22/01/2020
tableau de déclaration de toutes les dépenses d'un programme d'information consommateur dans les pays du marché Intérieur
2-ERD_2018...xls
5 Mo
1-Demande_de_paiement J18 | 22/01/2020
Demande de paiement d’acompte ou solde pour – AAP Juin 2018 Période du 01/08/2018 au 31/06/2019
1-Demande_...doc
34 Ko
4-Declaration_autres_financements_publics J18 | 22/01/2020
Déclaration des autres financements publics pour l’année 2018 et 2019
4-Declarat...doc
39 Ko
ERD pour dépot du solde OCM MI 2017-2018 | 20/01/2020
tableau de déclaration de toutes les dépenses d'un programme d'information consommateur dans les pays du marché Intérieur
2-ERD_2017...xls
5 Mo
Fiche de calcul du taux horaire chargé OCM MI | 20/01/2020
fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel OCM MI.joindre à ce document les fiches de salaire de décembre 2018 et juillet 2019.
Calcul Sal...xls
30 Ko