Les dernières mises en ligne

Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 | 30/11/2011

Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...

Note10.pdf 141 Ko

Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011 | 30/11/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane PJ : un modèle de formulaire...

Note11b.pdf 167 Ko

Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre | 13/11/2011

Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre

NOTEOPE_04...pdf 175 Ko

Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille | 09/11/2011

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.

NOTEOPE_03...pdf 187 Ko

Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes | 24/07/2011

Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.

nop-07-201...pdf 561 Ko

Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre | 04/07/2011

Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre. En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.

NOTEOPE_06...pdf 852 Ko

Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers | 08/05/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.

NOTEOPE_05...pdf 1,4 Mo

Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales | 07/12/2010

Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.

Note09c.pdf 1,4 Mo

Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation | 09/11/2010

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats

note-10.pdf 337 Ko

Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"

nop08-2010...pdf 584 Ko

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.

Nop10-007.pdf 474 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

Nop10-006.pdf 297 Ko