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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. | 30/11/2016
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 cer...pdf
230 Ko
annuaire AP 2018 investissement vin | 08/11/2016
CONTACTS - annuaire AP 2018 investissement vin
antennes_g...pdf
11 Ko
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation | 24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16...pdf
428 Ko
Une prospective pour le secteur vigne et vin dans le contexte du changement climatique | 15/09/2016
Synthèse du travail de prospective mené à FranceAgriMer dans le cadre du metaprogramme LACCAVE-INRA
N40_A4-Pro...pdf
7 Mo
Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales | 13/09/2016
Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales
Note 03-16...pdf
1,9 Mo
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole GPASV-2017-32, appel à projets 2017 (décision modificative CS 19/04/2017) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
2,2 Mo
Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles (décision modificative GPASV-2017-32 CS 19042017) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
40 Ko
Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
239 Ko
Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environemental proposés pour l'appel à projets 2017 (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
50 Ko
Guide inscription au portail FranceAgriMer | 28/06/2016
Guide inscription au portail FranceAgriMer
Guide d'in...pdf
1,5 Mo
Présentation d'un projet d'étude de prospective filière luzerne | 20/06/2016
Document de séance
08 - Prése...pdf
3 Mo
Note d'information GUN | 15/06/2016
Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).
Note d'inf...pdf
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