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Formulaire DEMANDE DE VERSEMENT relative à la plantation de vergers 2017 | 27/01/2017

Formulaire DV 2017 AAC Rénovergers : Décision INTV-SANAEI-2017-06 du 8 mars 2017
Formulaire...pdf 123 Ko

Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité) | 15/12/2016

Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité)
Copie de S...xlsx 30 Ko

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. | 30/11/2016

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 cer...pdf 230 Ko

annuaire AP 2018 investissement vin | 08/11/2016

CONTACTS - annuaire AP 2018 investissement vin
antennes_g...pdf 11 Ko

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation | 24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16...pdf 428 Ko

Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales | 13/09/2016

Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales
Note 03-16...pdf 1,9 Mo

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole GPASV-2017-32, appel à projets 2017 (décision modificative CS 19/04/2017) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 2,2 Mo

Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles (décision modificative GPASV-2017-32 CS 19042017) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 40 Ko

Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 239 Ko

Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environemental proposés pour l'appel à projets 2017 (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 50 Ko

Guide inscription au portail FranceAgriMer | 28/06/2016

Guide inscription au portail FranceAgriMer
Guide d'in...pdf 1,5 Mo

Note d'information GUN | 15/06/2016

Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).
Note d'inf...pdf 381 Ko