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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées | 29/11/2012
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre | 16/10/2012
Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre
Note242012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA | 04/10/2012
Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON | 16/09/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA | 09/09/2012
Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE | 06/09/2012
Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE | 06/09/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL | 15/07/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN | 15/07/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012...pdf
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Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE | 24/06/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012...pdf
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Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA | 17/06/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Note152012...pdf
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Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine. | 11/06/2012
Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012...pdf
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