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Règlement délégué n°(UE) 2017/1165 DE LA COMMISSION du 20 avril 2017 | 02/07/2017
fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits
RD+UE+2017...pdf
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Notice de procédure et ses annexes à télécharger | 02/07/2017
Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel mis en place à l’automne 2014. Ce nouveau dispositif...
Notice+de+...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - poire 2014 | 02/07/2017
Annexe A Non_recolte_poire 2014
Annexe+A+N...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - pomme 2014 | 02/07/2017
Annexe A Non_recolte_pomme 2014
Annexe+A+N...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - retrait poire 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait poire 2014
Annexe+A+R...pdf
27 Ko
Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait pomme 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait pomme 2014
Annexe+A+R...pdf
28 Ko
Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait Prunes 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait Prunes 2014
Annexe+A+R...pdf
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Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait_peche nectarine 2014 | 02/07/2017
Annexe A Retrait_peche nectarine 2014
Annexe+A+R...pdf
23 Ko
Annexe B - Liste des organisations caritative habilitées | 02/07/2017
Annexe B - Liste des organisations caritative habilitées
ANNEXE+B+-...pdf
105 Ko
Annexe E Notification prealable NR ou RV | 02/07/2017
Annexe E Notification prealable NR ou RV
Annexe+E+N...pdf
180 Ko
Annexe E Notification préalable retrait | 02/07/2017
Annexe E Notification préalable retrait
Annexe+E+N...pdf
200 Ko
Annexe C - ANNEXE C - Synthèse des montants aide exceptionnelle D6 | 02/07/2017
Annexe C - ANNEXE C - Synthèse des montants aide exceptionnelle D6
ANNEXE+C+-...pdf
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