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Thèmes

Date de publication

30juin
2016

OMC : Notifications SPS

L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.
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22juin
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
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