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Date de publication

22juin
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
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21juin
2016

Conseil spécialisé pour la filière sucrière du 21 juin 2016

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière sucrière s’est réuni le 21 juin dernier, sous la présidence d’Éric Lainé, pour faire le point sur la situation des marchés au niveau mondial, européen et français et sur les perspectives 2016/17. Le dispositif d’observation des prix et des marchés envisagé à l’échelon européen dans la perspective de la fin des quotas a également été évoqué.
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13juin
2016

Mise en place d'une aide de crise pour les entreprises : Influenza aviaire 2016 - avances remboursables

La propagation de l’influenza aviaire dans le sud ouest de la France fin 2015 a nécessité la mise en place de mesures de dépeuplement et de vide sanitaire en élevages, qui perturbent fortement l’activité des filières d'élevage de palmipèdes.

Afin de couvrir une partie de la dégradation de trésorerie liée à l’arrêt d’activité des entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation ou de services à la filière, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’avances remboursables.
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