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Date de publication

30juin
2016

OMC : Notifications SPS

L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.
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22juin
2016

OMC : Notifications SPS

Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
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21juin
2016

Conseil spécialisé pour la filière sucrière du 21 juin 2016

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière sucrière s’est réuni le 21 juin dernier, sous la présidence d’Éric Lainé, pour faire le point sur la situation des marchés au niveau mondial, européen et français et sur les perspectives 2016/17. Le dispositif d’observation des prix et des marchés envisagé à l’échelon européen dans la perspective de la fin des quotas a également été évoqué.
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