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Règlement (CE) N°72/2008 du conseil du 19 janvier 2009 | 30/01/2009

modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE)...

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Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté. Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.

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Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers

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DGPAAT/SDPM/N2009-3032 - Mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs | 20/01/2009

Mise en place par FranceAgriMer d'une mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs touchés par les épisodes de gel très sévères des 23 et 24 mars et des 7 et 8 avril 2008

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Fréquence et modalités d'évaluation des opérateurs participant au retrait des carcasses participant au retrait des carcasses | 20/01/2009

manifestement impropres à la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

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Exigences relatives aux mesures preventives des procedures operationnelles standard dans de bonnes conditions d’hygiene | 05/01/2009

notice 02-09 du fsis

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Optimisation du niveau de cuisson des viandes par analyse enthalpique différentielle. | 31/12/2008

L'objet de cette étude est de caractériser le niveau de cuisson de viandes cuites par des techniques ménagères induisant des hétérogénéités de température entre le coeur et la surface : grillage, rôtissage,...

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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

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Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

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Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole | 17/12/2008

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1251.pdf 129 Ko

Formulaire de demande d’aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 14/12/2008

Formulaire DDE à destination des producteurs.

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NS - CANADA/CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS CARNES n°2008-8308 | 09/12/2008

La présente note de service actualise les exigences spécifiques de production des viandes fraîches et des produits à base de viandes exportés vers le Canada suite à l'approbation par les autorités canadiennes...

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