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AIDES/SACSPE/C 2009-11 - Soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise | 24/05/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire...pdf
785 Ko
AIDES/SAN/D 2009-13 - Décision relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine | 18/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO)
Decision-A...pdf
51 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- avril 2009 | 16/05/2009
Tout lait, toutes espèces
res200904.pdf
34 Ko
Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009 | 14/05/2009
Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009
1160_NOTEI...pdf
123 Ko
Vins et cidres infos n° 161 - avril 2009 | 14/05/2009
La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableau de bord à mi-mars 2009, bilans 2008 - achats de vin effervescents par les ménages, les ventes de vins effervescents en grande distribution,...
1248_TABLE...pdf
2,7 Mo
Market Olea n° 9 - Mai 2009 | 14/05/2009
Dans le cadre du programme d’opérateurs Oléa 2020, fi nancé par l’Union Européenne, l’ONIGC et l’AFIDOL, l’Association Française Interprofessionnelle de l’Olive a souhaité investir dans la réalisation...
Marcketole...pdf
1,4 Mo
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie | 12/05/2009
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie..
NS2009-813...pdf
221 Ko
NS - RUSSIE/VIANDES, PRÉPARATION CRUES ET PRODUITS A BASE DE VIANDES BOVINES, PORCINE, ÉQUIDÉS ET DE VOLAILLES n°2009-8139 | 12/05/2009
La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et de préparations crues de viandes porcines, bovines, équines et de volailles, ainsi que des produits à base...
INT_DGAL_D...pdf
201 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-02 - Mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs | 11/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilises par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009-03 - Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs | 11/05/2009
Avenant à la décision du directeur général de FranceAgrimer du 12 mai 2009
Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilisés par les conséquences de la crise économique...
AIDES-GECR...pdf
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Arrêté du 17 avril 2009 | 06/05/2009
Définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil...
Arrêté ...pdf
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AIDES/SAN/D2009-06 - modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. | 04/05/2009
Modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. Modification du délai de réalisation des investissements.
AIDES-SAN-...pdf
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