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Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales | 31/03/2009
conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008.
Version consolidée en date du 1er...
1253.pdf
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Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009
Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf
228 Ko
DGPAAT/SDPM/C2009-3035 - Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire endommagés par la tempête KLAUS | 31/03/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air endommagés par la tempête KLAUS du 23...
Decision-A...pdf
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Rapport final - Programme opérateurs oléicoles, évaluation du programme de travail du 26 février 2007 au 31 mars 2009 | 30/03/2009
Analyse des données collectées sur la connaissance des marchés (huile d'olive et olive de table) et étude relative à la connaissance de la consommation et de la commercialisation de l'huile d'olive et...
synthese_R...pdf
5,3 Mo
Agrément de FranceAgriMer comme organisme payeur | 29/03/2009
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
Arrete_FAM...pdf
79 Ko
Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
257 Ko
Collecte de lait de février 2009 | 27/03/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
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Ordonnance relative à la création de FranceAgriMer | 26/03/2009
Ordonnance no 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer
ordonnance...pdf
223 Ko
Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009
modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf
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Flash éco du 25 mars 2009 | 24/03/2009
Bilan des importations et exportations françaises des produits de la pêche et de l’aquaculture en 2008
1978d1_BIL...pdf
68 Ko
Flash éco du 24 mars 2009 | 23/03/2009
Bilan des ventes déclarées en halle à marée en 2008
1735d1_FLA...pdf
33 Ko
Flash éco du 18 mars 2009 | 17/03/2009
Consommation des ménages à domicile de produits de la pêche et de l’aquaculture en 2008
1967d1_FLA...pdf
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