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Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural | 28/08/2006

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural.
2006_1075.pdf 81 Ko

Renforcement de la procédure d’agrément des établissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnés vers les Etats Unis | 27/06/2006

note de service
NS-2006-81...pdf 159 Ko

Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 | 19/06/2006

Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) no° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003.
2006_710.pdf 122 Ko

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural | 17/05/2006

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural.
2006_561.pdf 65 Ko

Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 | 23/03/2006

relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002.
2006_348.pdf 70 Ko

Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 | 30/12/2005

relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural.
2005_1778.pdf 130 Ko

USA/ EXPORTATION DE GELATINE D'OS BOVIN | 13/12/2005

La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre dans les établissements concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf 42 Ko

NS - USA/EXPORTATION DE GELATINE ET D'OS BOVIN n°2005-8292 | 13/12/2005

La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre dans les établissements successifs concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf 42 Ko

Note de service d'application de la MEGAREG consolidée | 21/11/2005

Note de service
Megareg05.pdf 416 Ko

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural | 16/11/2005

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural.
2005_1414.pdf 35 Ko

NI - CHINE/VIANDES ET PRODUIT A BASE DE VIANDE DE PORC, POULET ET PALMIPÈDES n°2005-086 | 25/08/2005

La présente note d’information fait suite à la mission d’inspection par les autorités chinoises, en mai 2005, des établissements français candidats à l’exportation de viande de porc et de poulet vers la...
INT_MCSI_N...pdf 38 Ko

RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005

portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf 95 Ko