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Type de contenu
Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural | 17/05/2006
Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural.
2006_561.pdf
65 Ko
Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 | 23/03/2006
relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002.
2006_348.pdf
70 Ko
Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 | 30/12/2005
relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural.
2005_1778.pdf
130 Ko
USA/ EXPORTATION DE GELATINE D'OS BOVIN | 13/12/2005
La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre
dans les établissements concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage
pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf
42 Ko
NS - USA/EXPORTATION DE GELATINE ET D'OS BOVIN n°2005-8292 | 13/12/2005
La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre
dans les établissements successifs concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage
pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf
42 Ko
Note de service d'application de la MEGAREG consolidée | 21/11/2005
Note de service
Megareg05.pdf
416 Ko
Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural | 16/11/2005
Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural.
2005_1414.pdf
35 Ko
NI - CHINE/VIANDES ET PRODUIT A BASE DE VIANDE DE PORC, POULET ET PALMIPÈDES n°2005-086 | 25/08/2005
La présente note d’information fait suite à la mission d’inspection par les autorités chinoises, en mai 2005, des établissements français candidats à l’exportation de viande de porc et de poulet vers la...
INT_MCSI_N...pdf
38 Ko
RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005
portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf
95 Ko
RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005 | 30/06/2005
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
370 Ko
Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie | 28/03/2005
Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie.
NS-export-...pdf
213 Ko
Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural | 14/03/2005
Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural.
2005_230.pdf
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