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Formulaire de demande d’aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 14/12/2008
Formulaire DDE à destination des producteurs.
DDE_AIDE_p...pdf
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NS - CANADA/CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS CARNES n°2008-8308 | 09/12/2008
La présente note de service actualise les exigences spécifiques de production des viandes fraîches et des produits à
base de viandes exportés vers le Canada suite à l'approbation par les autorités canadiennes...
INT_DGAL_S...pdf
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Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 02/12/2008
Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf
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Restitutions par voie d'adjudication – Produits laitiers | 30/11/2008
Note aux opérateurs numéro 21/2008; Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation.
Note08-21.pdf
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Financement de certaines dépenses de rénovation du verger | 20/11/2008
Circulaire relative à la mise en oeuvre par Viniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
Circ-12-20...pdf
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Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 16/11/2008
Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf
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Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - FR | 05/11/2008
Version française.
Lettre-06-...pdf
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Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - RU | 05/11/2008
Version russe.
Lettre-06-...pdf
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Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008
Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-18.pdf
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Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008
Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.
Note08-19.pdf
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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins (récolte 2008) | 08/10/2008
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins...
arrete_220...pdf
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Outil de mesure des amines hétérocycliques au cours de la cuisson | 09/09/2008
Fiche sur un recherche cofinancée par l'Office
D-783.pdf
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