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Memorandum between the European Community and the Russian Federation on veterinary certification of animals and animal products - EN | 31/12/2010
Memorandum between the European Community and the Russian Federation on veterinary certification of animals and animal products.
mou_animal...pdf
150 Ko
Memorandum between the European Community and the Russian Federation concerning principles of zoning and regionalisation in the veterinary field - EN | 31/12/2010
Memorandum between the European Community and the Russian Federation concerning principles of zoning and regionalisation in the veterinary field.
mou_animal...pdf
138 Ko
Questions for consideration by the russian inspectors during inspection milk-processing enterprises | 31/12/2010
Questions for consideration by the russian inspectors during inspection milk-processing enterprises.
GRILLE-ETA...pdf
435 Ko
Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
444 Ko
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier | 30/12/2010
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier.
2010_1753.pdf
131 Ko
FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
242 Ko
FILIERES/SIQ/D 2010-80 - Frais d'agrément et de certification des vins | 27/12/2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG) -...
FILIERES S...pdf
76 Ko
FILIERES/VOLX/D 2010-75 -Décision relatives au soutien des opérations qualité et développement durable dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 27/12/2010
Aides de FranceAgriMer relatives au soutien des opérations qualité et développement durable dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
FILIERES V...pdf
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