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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008
Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf
168 Ko
Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008
portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe-A4-...pdf
44 Ko
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole | 17/12/2008
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
1251.pdf
129 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- novembre 2008 | 16/12/2008
Tout lait, toutes espèces
res_2008_1...pdf
45 Ko
Formulaire de demande d’aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 14/12/2008
Formulaire DDE à destination des producteurs.
DDE_AIDE_p...pdf
31 Ko
NS - CANADA/CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS CARNES n°2008-8308 | 09/12/2008
La présente note de service actualise les exigences spécifiques de production des viandes fraîches et des produits à
base de viandes exportés vers le Canada suite à l'approbation par les autorités canadiennes...
INT_DGAL_S...pdf
59 Ko
Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 02/12/2008
Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf
1,4 Mo
Restitutions par voie d'adjudication – Produits laitiers | 30/11/2008
Note aux opérateurs numéro 21/2008; Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation.
Note08-21.pdf
66 Ko
Collecte de lait de octobre 2008 | 27/11/2008
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
62 Ko
Financement de certaines dépenses de rénovation du verger | 20/11/2008
Circulaire relative à la mise en oeuvre par Viniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
Circ-12-20...pdf
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Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- octobre 2008 | 16/11/2008
Tout lait, toutes espèces
res200810.pdf
43 Ko
Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 16/11/2008
Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf
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