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Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114) | 20/04/2008
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114).
D654-29_R6...pdf
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Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des GAEC | 20/04/2008
(Articles L323-1à L323-16).
L323-1_L32...pdf
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Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des EARL | 20/04/2008
(Articles L324-1 à L324-10).
L324-1_L32...pdf
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Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2) | 20/04/2008
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2).
R671-1_R67...pdf
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Certificat d’importation de viande bovine en provenance du BRESIL | 06/04/2008
Note aux opérateurs numéro 6 du 7 avril 2008. Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL
Note08-6.pdf
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Une filière au cœur de ses territoires | 03/04/2008
Stratégie de développement durable de la filière française des huiles essentielles de lavandes et de lavandins; Présentation du 04 avril 2008.
1210693254...pdf
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Avenant à la circulaire 2O07/O2 du13 juin 2007, relative à une aideau diagnostic d'exploitation dansles caves particulières viticoles. | 31/03/2008
Modifications des articles V et Vll relatifs à la constitution des dossiers et au versement de Ia subvention accordée par |'office national interprofessionnel des fruits, des légumes; des vins et a I'horticulture.
Aide_aux_e...pdf
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Plantes aromatiques, adaptation territoriale et selection variétale. | 26/03/2008
Présentation ONIPPAM - 27 mars 2008
1210691489...pdf
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Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution | 25/03/2008
Note aux opérateurs numéro 5/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 /...
Note08-5.pdf
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Restitutions : délivrance des certificats d'exportation / Note aux opérateurs Numéro 4 | 20/03/2008
Délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de la volaille et des oeufs ( prise en compte des jours fériés de l'année 2008 ).
Note08-4.pdf
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Règlement (CE) N°248/2008 du conseil du 17 mars 2008 | 18/03/2008
modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait.
248_2008.pdf
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Règlement (CE) n° 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 : modifications des contrôles physiques | 20/02/2008
Note aux opérateurs numéro 3/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/1999 et 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l’exportation de produits agricoles avec restitutions Le...
Note08-3.pdf
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