CERISE/NOIX
Aide communautaire et nationale
OUVERTURE DU TELESERVICE du 31 octobre au 27 novembre à 14h. PROLONGATION jusqu'au 27/11/2023 à 14h.
17/11/2023: prolongation du dispositif, publication d'une décision modificative en lien avec les réponses dans la FAQ V2.1. (NB: la règle sur le calcul du CA hors subvention reste inchangée, une formule est proposé pour la prise en compte des évolutions de surface )
16/11/2023: nouvelle version de la FAQ (V2) en ligne: définition de la campagne de commercialisation, prise en compte des surfaces, etc. + annexes comptables mises à jour en conséquence.
09/11/2023: correction des annexes comptables (erreurs de texte)
07/11/2023: nouvelle version de la FAQ (V1) (calcul du CA, choix des options)
06/11/2023: la FAQ (V0) est en ligne
Demander cette aide
Dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des pertes de chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation spécialisée en production de cerise et/ou de noix.
Quand ?
Le téléservice PAD est ouvert du 31 octobre au 27 novembre à 14h.
Pour qui ?
Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
a. être exploitant agricole à titre individuel et à titre principal, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France métropolitaine;
b. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
c. avoir une production de cerise ou de noix éligible dans les conditions décrites ci-dessous.
Pour chacune des activités éligibles cerise et/ou noix :
- spécialisation au moins égale à 25% : avoir un chiffre d’affaires (CA) de l’activité sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du CA total de l’exploitation sur la même période, justifié par une attestation comptable ;
- perte de CA au moins égale à 20% : avoir subi des pertes de chiffre d’affaires de l’activité (CA indemnisé) sur l’exercice indemnisé supérieures ou égales à 20% par rapport à la période de référence (CA référence), justifiées par une attestation comptable.
Comment ?
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD)
ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus): https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=CERISE_NOIX_2023
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).
Démarches
- prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2023-57
- prendre connaissance du guide utilisateur
- prendre connaissance de la FAQ (consultable prochainement en bas de cette page)
- remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.
- contact : gecri@franceagrimer.fr