Programmes Opérationnels (PO) relevant de la PAC 2023-2027

La filière Fruits et Légumes bénéficie d'un soutien financier dans le cadre de l’Organisation commune des marchés, régie par le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2021/2115 et le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/126 ou Règlements (UE) n°2017/891 et (UE) n°2017/892 ou règlement (UE) 2021/2116.

Les fonds opérationnels sont définis par année civile. L'intégralité de la réglementation européenne et française est disponible dans le fichier ci-contre "réglementation FO.zip". Celle-ci vous est donnée à titre d'information comme outil de documentation ; les textes officiels sont ceux publiés dans le Journal Officiel de l'Union européenne et dans le Journal Officiel de la république française.

MISE A JOUR du 23/04/2024 : Mise en ligne du document "Notice téléprocedure indicateurs 2023" dans le dossier indicateurs / DME

MISE A JOUR du 04/04/2024 : Mise en ligne de la décision modificative "INTV-POP-2024-013" et du document "Note Indices en vigueur_2024" dans le dossier réglementation

MISE A JOUR du 26/02/2024 : Mise à jour des notices de retraits dans le dossier "Notices PCG"

MISE A JOUR du 13/02/2024 : Mise à jour des cautions dans le dossier "Paiement"

MISE A JOUR du 30/01/2024 : Mise à jour du fichier "XXFLXXX_Fiche_navette_accords de principe" pour les accords de principe dans le dossier "Agrément"

MISE A JOUR du 21/12/2023 : Mise en ligne du dossier "Paiement"

MISE A JOUR du 19/12/2023 : Mise en ligne du fichier "Notices PGC"

MISE A JOUR du 16/10/2023 : Mise en ligne du fichier "Indicateurs / DME"

MISE A JOUR du 03/10/2023 : Mise en ligne du fichier "Décision consolidée PO F&L nouvelle PAC sans valeur légale-31 août 23.pdf".

MISE A JOUR du 31/08/2023 : Mise en ligne des fichiers "XXFLXXX_Formulaire_MAC+MAS+PO_Mesure_XXX_2023 nouvelle PAC.xlsm"

MISE A JOUR du 24/08/2023 : Mise en ligne du fichier " Décision n°INTV-POP-2023-34".

MISE A JOUR du 08/08/2023 : Mise en ligne du fichier "TableauBudgetaire PO NOUVELLE pac".

MISE A JOUR du 24/10/2022 : Mise en ligne du fichier "2022_10_24 décision_PO FL_version dépôt PO signée.pdf".

MISE A JOUR du 26/09/2021 : Mise en ligne de fichier "Forfaits traçabilité 2022-2026" .

MISE A JOUR du 13/09/2022 : Mise en ligne du fichier "XXFLXXXX_PO_présentation.doc".

Objectifs

Les programmes opérationnels (PO) sont des projets d’entreprises établis sur 3 à 7 ans destinés à :

• assurer la concentration de l’offre et la mise en marché des produits
• stimuler la recherche et la mise au point de méthodes de production durables, innovantes et compétitives
• atténuer le réchauffement climatique, et œuvrer à l’adaptation des producteurs aux effets de celui-ci

ainsi qu'à:

• améliorer la planification et l’organisation de la production
• améliorer la compétitivité à moyen et long terme, en particulier par la modernisation
• accroître la valeur et la qualité commerciale des produits
• promouvoir et commercialiser les produits
• accroître la consommation des produits du secteur des fruits et légumes, qu’ils soient frais ou transformés
• améliorer les conditions d’emplois, et faire respecter les obligations des employeurs, ainsi que les exigences en matière de santé et de de sécurité au travail