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Date de publication
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- novembre 2023 : 2
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Type de contenu
FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf
296 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECR...pdf
228 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECR...pdf
372 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECR...PDF
45 Ko
Mesures de gestion pour la fin de campagne laitière 2010/2011 | 03/11/2009
Communiqué de presse.
05_11_2009...pdf
15 Ko
AIDES/SAN/D 2009-27 - Aides aux exploitations touchées par le virus de la Sharka | 02/11/2009
Mise en oeuvre d'un régime d'aides au maintien dans de bonnes conditions économiques, de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka pour la campagne de plantation 2009-2010
Decision-A...pdf
89 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 25 - avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes | 28/09/2009
Avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise...
AIDES-GECR...pdf
71 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-23 - Aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes | 10/08/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative a une aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce...
Decision-A...pdf
252 Ko
AIDES/SAN/C 2009-21 - Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières. | 30/07/2009
Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières.
Decision-A...pdf
585 Ko
AIDES/SAN/D 2009-22 - Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières | 30/07/2009
Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières au titre de la campagne 2009-2010
Decision-A...pdf
97 Ko
Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
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