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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
257 Ko
Collecte de lait de février 2009 | 27/03/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
57 Ko
Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009
modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf
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Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- février 2009 | 16/03/2009
Tout lait, toutes espèces
res200902.pdf
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Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- janvier 2009 | 16/03/2009
Tout lait, toutes espèces
res200901.pdf
43 Ko
Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009
Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf
64 Ko
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
79 Ko
Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
873 Ko
Collecte de lait de janvier 2009 | 27/02/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
62 Ko
Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté.
Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.
note09-02c...pdf
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Collecte de lait de décembre 2008 | 27/01/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
62 Ko
Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
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