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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009

Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf 124 Ko

Collecte de lait de avril 2009 | 27/05/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 97 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- avril 2009 | 16/05/2009

Tout lait, toutes espèces
res200904.pdf 34 Ko

AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf 57 Ko

Collecte de lait de mars 2009 | 27/04/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 77 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- mars 2009 | 16/04/2009

Tout lait, toutes espèces
res200903.pdf 44 Ko

Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009

Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf 228 Ko

Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009

Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf 257 Ko

Collecte de lait de février 2009 | 27/03/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 57 Ko

Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009

modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf 45 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- janvier 2009 | 16/03/2009

Tout lait, toutes espèces
res200901.pdf 43 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- février 2009 | 16/03/2009

Tout lait, toutes espèces
res200902.pdf 44 Ko