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Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009

modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf 45 Ko

Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009

Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf 64 Ko

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf 79 Ko

Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf 873 Ko

Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté. Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.
note09-02c...pdf 505 Ko

Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf 373 Ko

Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf 168 Ko

Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe-A4-...pdf 44 Ko

Restitutions par voie d'adjudication – Produits laitiers | 30/11/2008

Note aux opérateurs numéro 21/2008; Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation.
Note08-21.pdf 66 Ko

Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - FR | 05/11/2008

Version française.
Lettre-06-...pdf 39 Ko

Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - RU | 05/11/2008

Version russe.
Lettre-06-...pdf 36 Ko

Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-18.pdf 199 Ko