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Arrêté du 04/10/2010 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 | 12/10/2010

Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
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Arrêté du 4 octobre 2010 | 12/10/2010

Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
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INTERNATIONAL/SAITL/D2010-55 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur le marchés des pays tiers. | 03/10/2010

Modification de la décision du directeur général de 4 août 2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur le marchés des pays tiers.
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Viticultures n°10 - Octobre 2010 | 30/09/2010

Cette petite feuille d’information se veut être un lien entre FranceAgriMer et la filière viticole. Elle est adressée régulièrement à l’ensemble des organisations professionnelles et interprofessionnelles...
Viticultur...pdf 246 Ko

Viticultures n°9 - Septembre 2010 | 14/09/2010

Cette petite feuille d’information se veut être un lien entre FranceAgriMer et la filière viticole. Elle est adressée régulièrement à l’ensemble des organisations professionnelles et interprofessionnelles...
Viticultur...pdf 145 Ko

APPEL A PROPOSITION OCM VITIVINICOLE : CAHIER DES CHARGES CAMPAGNE 2010 - 2011 | 14/09/2010

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS CAHIER DES CHARGES CAMPAGNE 2010 - 2011 A DESTINATION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS...
CC-2010-20...pdf 67 Ko

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A DIFFERENTS POINTS DU FORMULAIRE DE DEMANDE | 14/09/2010

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS
Annexe B.1...pdf 103 Ko

FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES | 14/09/2010

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS
Annexe C. ...doc 36 Ko

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié | 13/09/2010

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le...
arrete-1-0...pdf 107 Ko

Vins et Cidres - n°170 Septembre 2010 | 06/09/2010

La note d’information de la filière Vins de FranceAgriMer N° 170 Retrouver : Le marchés à la production à fin novembre 2010, les ventes de vins tranquilles en grande distribution, le bilan 2009/10,...
1333_TABLE...pdf 3,6 Mo

AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010

Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf 58 Ko

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010

par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle
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