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Annexe 1 - priorités expérimentation 2021 | 01/07/2020

priorités par filière
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Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure | 30/04/2020

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Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation | 30/04/2020

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Notice de connexion pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel (Certiphyto) sur le site internet de servicepublic.fr (nouvelle modalité depuis le 15/11/2016 ) | 25/03/2020

Depuis le 15 novembre 2016, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme du site « service-public.fr » pour effectuer une demande de certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique. Cette...
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Panorama de la Consommation Hors Domicile 2018 – Rapport complet | 12/03/2020

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DOSSIER PRESSE SIA 2020 | 18/02/2020

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Catalogue des publications 2019 | 16/02/2020

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