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L’aide à la restructuration du vignoble se structure autour de deux étapes :

La déclaration préalable à l’arrachage (jus…

L’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit six types d’action…

Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins…

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actio…