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Aides aux entreprises du mareyage suite aux AT Cétacés

Dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne

Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée à l'arrêt d'activité du 22  janvier au 20 février 2024 de l'ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le golfe de Gascogne.

> Pour connaître les critères d'éligibilité et la méthode de calcul de l'aide, merci de bien vouloir consulter la décision FranceAgriMer INTV-POP-2024-057 et la décision modificative INTV-POP-2024-072 modifiant la liste des halles à marée.

 Pour demander l'aide, cliquer ici.

Ouverture du dispositif du 26 août, 09h00, au 16 octobre, 23h59 (prolongation du dispositif selon décision INTV-POP-2024-072 citée ci-dessus)

/!\ Si vous souhaitez connaître les volumes d'achat de votre entreprise par lieu de débarquement pour les années 2019, 2021 et 2022, merci de nous envoyer un mail à l'adresse mareyage-cetaces@franceagrimer.fr en indiquant votre SIRET actif et vos SIRET passés ainsi qu'en justifiant du lien économique liant ces différents SIRET. Merci de consulter la note explicative à ce propos.

Documents à joindre obligatoirement à votre demande d'aide :

Modèle attestation comptable perte d'EBE: cette attestation doit être certifiée et signée par le porteur et son expert-comptable/CAC ;

Liste des pièces justificatives: la liste devra nous être jointe dûment complétée. 

Pour toute question, merci de nous écrire à l'adresse mareyage-cetaces@franceagrimer.fr 

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