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Écolabel

Écolabel des produits de la pêche maritime

Prévue par le Grenelle de l’environnement, l’écolabellisation des produits de la pêche est inscrite à l’article L. 644-15 du Code rural et de la pêche maritime : « Les produits issus de la pêche durable peuvent bénéficier d’un écolabel. Les conditions auxquelles ils doivent répondre pour en bénéficier sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d’élaboration et de contrôle de son application par des organismes accrédités sont fixées par décret ».

La création d’un écolabel public en France répond au souhait de la filière pêche de disposer d’un écolabel facilement reconnaissable par les consommateurs et différent des écolabels privés existants. Cet écolabel, conforme aux lignes directrices de la FAO sur la pêche responsable (1995) et sur l’éco-étiquetage (2009), a été enrichi de critères sociaux et économiques (valorisation par la qualité) respectant la définition du développement durable. Quatre axes ont ainsi été retenus : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité ».

En application du décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l’écolabel des produits de la pêche maritime, le référentiel détaille les critères applicables aux pêcheries selon ces quatre thématiques, ainsi que les critères de traçabilité et de garantie de qualité du produit tout au long de la chaîne de commercialisation.

Ce référentiel est complété par un plan de contrôle cadre qui précise les modalités de contrôle interne et de certification qui doivent être mises en œuvre par les organismes certificateurs pour les pêcheries candidates et certifiées ainsi que pour les opérateurs de la chaîne de commercialisation.

Ce référentiel et son plan de contrôle cadre ont été élaborés par la Commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime, placée auprès du directeur général de FranceAgriMer. Cette Commission est composée de représentants de l'ensemble des parties prenantes de la filière pêche, du producteur au consommateur. Elle dispose également d'un règlement intérieur et d'un progamme de travail (documents accessibles ci-dessous).

Les entreprises de pêche et les distributeurs de produits de la mer intéressés sont invités à contacter des organismes certificateurs. La composition des dossiers de candidature demandés aux entités postulantes est prévue par le plan de contrôle cadre.

Pour toute information complémentaire : ecolabel@franceagrimer.fr

Documents associés

Décret no 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l’écolabel des produits de la pêche maritime | 11/12/2013

NOR : AGRM1131392D
jorf_2801_...pdf 185 Ko

Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l’écolabel des produits de la pêche maritime | 05/01/2015

Règlementation relative à la création d’un écolabel public des produits de la pêche maritime
Arrêté du ...pdf 126 Ko

Plan controle cadre Ecolabel pêche-(MàJ nov2018) | 19/11/2018

Ce plan de contrôle cadre doit permettre l’évaluation équivalente d’un organisme certificateur à l’autre.Il est composé de deux parties :- Une première partie applicable à l’unité de production ; c'est-à-dire...
PCC Ecolab...pdf 226 Ko
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