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Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019 | 14/03/2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...

Note d'inf...pdf 57 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019 | 14/03/2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...

règlement ...pdf 396 Ko

Attestation d’origine du cheptel : Modèle type (ou CERFA 15093) | 14/03/2019

Apicole - Annexe 2 : Attestation d’origine du cheptel : Modèle type (ou CERFA 15093)

Attestatio...pdf 91 Ko

Veille médiatique Chine Hong Kong-Taïwan n°15 du 15 mars 2019 | 14/03/2019

VEILLE MEDIATIQUE AGROALIMENTAIRE SUR LA CHINE, HONG-KONG ET TAIWAN

Veille méd...pdf 433 Ko

Arrêté du 28-02-2019 autorisations de plantation | 13/03/2019

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019

Arrêté du ...pdf 293 Ko