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Accompagner

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Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et la concertation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grâce à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs et 40 000 contrôles réalisés.

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Réglement délégué (UE) 2020-592 de la commission du 30 avril 2020 | 05/06/2020

Relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans...
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Décision INTV-GPASV-2020-28_du 3-06-2020 | 05/06/2020

décision relative à la mise en oeuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
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Liste distillateurs certifiés 2019-2023 | 05/06/2020

Liste distillateurs certifiés - SOUTIEN A LA DISTILLATION DE CRISE PLAN 2019-2023
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