Aller à la navigation principale Aller au contenu

Accompagner

Accompagner

Définir et mettre en œuvre les dispositifs de soutien aux filières

L’accompagnement des filières s’inscrit comme le prolongement naturel des deux autres missions de FranceAgriMer que sont l’éclairage et la concertation. Il s’agit de mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques de régulation des marchés, de soutien à l’innovation et de participation au développement des filières, définies en concertation avec elles. Qu’il s’agisse de dispositifs de versements d’aides (sur fonds communautaires ou nationaux), ou d’actions et outils développés par FranceAgriMer, le mot d’ordre est le même : mettre en place des dispositifs efficients pour les agriculteurs et les entreprises, aussi simples que le permettent les contraintes de justification des aides et de sécurité des procédures.

Grâce à son organisation par métiers, FranceAgriMer intègre l’ensemble du processus, de la concertation à la publication des décisions, de l’instruction des dossiers aux contrôles sur place et au versement des aides.

Chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble des dispositifs et 40 000 contrôles réalisés.

Dernières mises en ligne

Directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 modifié | 20/10/2019

Concernant la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne.
Directive ...pdf 113 Ko

Carte services territoriaux B&P | 20/10/2019

Répartition départementale entre les services territoriaux responsables du contrôle des bois et plants de vigne
Carte Serv...pdf 74 Ko

liste les laboratoires autocontrôlés 2019 | 20/10/2019

liste les laboratoires reconnus pour les analyses d’autocontrôles sanitaires des vignes mères
Liste Labo...pdf 94 Ko

liste des imprimeurs et autoédition | 20/10/2019

imprimeurs ayant signé une convention avec FranceAgriMer, qui contrôle leur diffusion
LISTE IMPR...pdf 180 Ko

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 | 20/10/2019

Relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Arrêté du ...pdf 252 Ko

Arrêté du 16 août 1994 modifié | 20/10/2019

Relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire.
Arrêté 16 ...pdf 169 Ko
Toutes les mises en ligne