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Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission | 07/06/2017
Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parelement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture...
R+n°+2017+...pdf
424 Ko
Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission | 07/06/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union...
R+n°+2017+...pdf
368 Ko
Lettre d'annonce des nouvelles modalités en 2017/2018 | 07/06/2017
Lettre envoyée aux gestionnaires agréés ddeuis 2 ans ou ayant déposé une demande d'aide au cours des 3 dernières années scolaires pour annoncer les mouvelles modalités pour l'aide à la distribution de...
LS+-+Courr...pdf
27 Ko
CNFO du 30/03/2017 | 30/05/2017
Note à destination des OP suite à la CNFO du 30 mars 2017
NoteauxOP_...pdf
380 Ko
Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE | 14/05/2017
Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-20...pdf
228 Ko
Expadon 2 - Guide de prise en main / Déposer une demande d'agrément | 05/05/2017
Expadon 2 - Guide de prise en main / Déposer une demande d'agrément
E2_guide_D...pdf
1,3 Mo
P3A - fiche lauréat-LAHONTAN | 01/05/2017
Extension de l’activité viandes congelées et automatisation / robotisation des process
P3A+-+fich...pdf
1,3 Mo
Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé | 15/03/2017
Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé
R 2016 123...pdf
360 Ko
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé | 15/03/2017
Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide...
R 2016 124...pdf
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Modèle caution promo viti globale avance 2017 | 19/02/2017
Modèle caution promo viti globale avance 2017
Modèle+cau...pdf
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Formulaire DEMANDE DE VERSEMENT relative à la plantation de vergers 2017 | 27/01/2017
Formulaire DV 2017 AAC Rénovergers : Décision INTV-SANAEI-2017-06 du 8 mars 2017
Formulaire...pdf
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Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité) | 15/12/2016
Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité)
Copie de S...xlsx
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