L'OMC transmet aux états membres ces notifications « au fil de l'eau » et sollicite leurs remarques. Les commentaires des filières dûment étayés peuvent être envoyés à FranceAgriMer* dans le respect des échéances souvent courtes. La consolidation des remarques sera ensuite transmise par la DGAL (BNEM) à la Commission européenne qui les communiquera après arbitrage à l'OMC.
La Commission européenne vient d'appeler l'attention des services sur les conditions à respecter pour l'exportation d’animaux vivants vers des pays tiers, notamment suite à des difficultés constatées en matière de bien-être animal pour les flux à destination de la Turquie.
Ce nouveau téléservice permet aux utilisateurs de déposer en ligne une demande d'aide à la restructuration du vignoble 2015/16, avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation.
Retrouvez les chiffres clés de la semaine (notes sur les ventes en halle à la marée pour : le bar, la baudroie, le germon, le merlan, le merlu, la langoustine glacée/vivante, le lieu jaune, le lieu noir, la dorade grise, le tourteau, le rouget-barbet, la sardine, la seiche, la sole, le tacaud, le tourteau et la note hebdo ports).
Retrouvez les chiffres clés de la semaine (notes sur les ventes en halle à la marée pour : le bar, la baudroie, le germon, le merlan, le merlu, la langoustine glacée/vivante, le lieu jaune, le lieu noir, la dorade grise, le tourteau, le rouget-barbet, la sardine, la seiche, la sole, le tacaud, le tourteau et la note hebdo ports).
Le Conseil spécialisé pour les filières laitières, s’est réuni le 21 juin 2016, sous la présidence de Dominique Chargé. Retour sur les points forts abordés lors de cette réunion.
Ouverture de l’appel à projets 2017 pour le soutien aux investissements des entreprises vitivinicoles, avec des critères environnementaux renforcés et la mise en place d’un service de télédéclaration
Les notifications SPS (sanitaires et phytosanitaires) sont des documents transmis par les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) notifiant aux autres pays membres toute évolution de leur réglementation/législation en matière SPS et pouvant impacter le commerce international.
Retrouvez les chiffres clés de la semaine (notes sur les ventes en halle à la marée pour : le bar, la baudroie, le germon, le merlan, le merlu, la langoustine glacée/vivante, le lieu jaune, le lieu noir, la dorade grise, le tourteau, le rouget-barbet, la sardine, la seiche, la sole, le tacaud, le tourteau et la note hebdo ports).
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