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Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 22/07/2014
Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
1- RÈGLT C...pdf
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Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles | 22/07/2014
Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé de la Commission du 5 juin 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur...
2- RÈGLT C...pdf
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Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 22/07/2014
Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires
3- Lignes ...pdf
72 Ko
Note interprétative - nov11 | 22/07/2014
Prises de positions et interprétations des données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information
4- Note in...doc
138 Ko
Handbook - avril 2014 - Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles (EN) | 22/07/2014
Procedural Manual for programs to promote agricultural products in the context of Regulation No 3/2008
6- Handboo...pdf
95 Ko
Model contract - Modèle de contrat (EN) | 22/07/2014
Model contract between the beneficiary and the representative of the competent national authority
8- Contrat...pdf
89 Ko
Formulaire - Lettre Publ montants PAC | 22/07/2014
PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC
MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
F- Formula...doc
27 Ko
Annexes de H1 à H5 et H9 et H13 | 22/07/2014
Regroupement des Annexes H1 à H5 et H9 et H13
12- Annexe...docm
24 Ko
Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes | 22/07/2014
Document pour la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles, en conformité avec l'art. 19 § 1(a) du Règlement n° 501/2008.
Le présent document vise...
9- Note Ex...doc
83 Ko
Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 22/07/2014
Document pour la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles, en conformité avec l'art. 19 § 1(a) du Règlement n° 501/2008.
Le présent document vise...
10- Commen...pdf
509 Ko
Appiculture - Appels à projets génétique n°1 : Station et réseau de testage | 02/07/2014
APPELS A PROJETS POUR LA SELECTION ET L’OFFRE GENETIQUE EN APICULTURE DANS LE CADRE DU PROGRAMME APICOLE 2014/2016 :
L’appel à projets génétique 1 concerne les stations et les réseaux de testage. Il vise...
AAP 1 STAT...pdf
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