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2012
15/03/2012
Décision du Directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D2012-07 du 29 février 2012 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles
La décision AIDES/SAN/D2012-07 modifie et précise la procédure d'attribution d'aides pour la réalisation d'audits d'exploitation dans les caves particulières viticoles mise en oeuvre dans la décision AIDES/SAN/D2011-05...
AIDES-SAN-D 2012-07-diagnsotics-caves - liens actifs-versdef.pdf
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21 mars 2012
21/03/2012
Marchés à la production
Marchés à la production
PresmarcheprodCSviti21032012.pdf
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21 mars 2012
21/03/2012
Bilan de la mesure d'arrachage
Bilan de la mesure d'arrachage
SynthèsebilanarrachageCSviti210312.pdf
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NOTES D'INFORMATION
15/12/2006
Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission
Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la...
text_AT_ppam_BUE2806.pdf
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2008
26/03/2012
RÈGLEMENT (CE) No 867/2008 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2008
RÈGLEMENT (CE) No 867/2008 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2008
portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles,...
Rgt 867 2008.pdf
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Collecte hebdomadaire
26/03/2012
Sondage hebdomadaire collecte lait - Semaine 11/2012
Chaque semaine, FranceAgriMer réalise un sondage auprès d’un échantillon représentatif, constitué de 47 entreprises laitières, afin de suivre l’évolution de la collecte de lait en France.
Les résultats...
ENQ-LAI-2012-CollecteHebdo-A12-S11.pdf
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NOTES D'INFORMATION
15/12/2006
Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission
Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la...
text_AT_ppam_BUE2806.pdf
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21 mars 2012
21/03/2012
prime à l'arrachage des vignes - Bilan
prime à l'arrachage des vignes - Bilan
PresbilanarrachageCSviti21032012.pdf
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NOTES D'INFORMATION
15/12/2006
Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission
Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la...
text_AT_ppam_BUE2806.pdf
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