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Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière - FR | 17/06/2010
Registre des produits de quarantaine (chargements de quarantaine, matériaux de quarantaine, marchandises de quarantaine), soumis au contrôle (à la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière...
D-318-18-0...pdf
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Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière - EN | 17/06/2010
Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318-18-0...pdf
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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - FR | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière.
reg_phytos...pdf
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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - RU | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière
reg_phytos...pdf
210 Ko
Décision 317, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - EN | 17/06/2010
Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
decision-3...pdf
144 Ko
Décision 318 - RU | 17/06/2010
sur la quarantaine végétale au sein de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
290 Ko
Décision 317, annexe 5, exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire - RU | 17/06/2010
Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes pour les marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
decision_3...pdf
456 Ko
Commission 318, annexe 2, regulation on a procedure of quarantine phytosanitary control (supervision) on customs border of the customs union - EN | 17/06/2010
Commission 318, annexe 2, regulation on a procedure of quarantine phytosanitary control (supervision) on customs border of the customs union.
318-annexe...pdf
106 Ko
Décision 317, inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire - EN | 17/06/2010
Inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
decision-3...pdf
126 Ko
Présentation sur le lait de brebis - juin 2010 - | 16/06/2010
Document du comité lait de brebis du 17 juin 2010
02-conjonc...pdf
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