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Accord 30, de l'union douanière portant sur la quarantaine végétale - RU | 31/12/2010
Accord 30, de l'union douanière portant sur la quarantaine végétale.
Accord_qua...pdf
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Accord de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires - FR | 31/12/2010
Accord de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires.
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Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier | 30/12/2010
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier.
2010_1753.pdf
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Décisions du Directeur de FranceAgriMer - concernant le calcul de la redevance VSIG | 27/12/2010
Filière/SIQ/D 2010-80 du 28 décembre 2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée et portant une mention...
calcul-red...pdf
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Décisions du Directeur de FranceAgriMer concernant le calcul de la redevance | 27/12/2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appeletion d'origine ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG) - campagne...
Décisions ...pdf
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FILIERES/SIQ/D 2010-80 - Frais d'agrément et de certification des vins | 27/12/2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG) -...
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FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
242 Ko
FILIERES/VOLX/D 2010-76 - Décision relatives à la réalisation de programmes de recherche et développement | 27/12/2010
Aides de FranceAgriMer relatives à la réalisation de programmes de recherche et développement, d'assistance technique et de diffusion du progrès technique en faveur des plantes à parfum, aromatiques et...
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174 Ko
FILIERES/SIQ/D 2010-78 - Décision relative au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins | 27/12/2010
Avenant à la décision FILIERE/SIQ/D 2010-01 relative au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins
FILIERES S...pdf
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