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FAQ prêts consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France | 18/04/2025
FAQ du dispositif Prêts de consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France
FAQ_Commis...xlsx
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Budget prévisionnel AAP2025 | 18/04/2025
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et évènements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx
62 Ko
Déclaration autres financements publics AAP2025 | 18/04/2025
Modèle de formulaire de déclaration des autres financements publics pour l'appel à projets 2025.
Declaratio...docx
38 Ko
Formulaire de demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Formulaire de dépôt de demande d'aide du programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur pour l'appel à projet 2025.
Formulaire...doc
138 Ko
Liste pièces constitutives Demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande d'aide.
Liste_piec...doc
115 Ko
Modèle fiche évènement demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Ce document permet de décrire les évènements prévisionnels de votre projet.
Modele fic...xlsx
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Liste pièces constitutives DP AAP 2024 | 17/04/2025
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande de paiement.
Liste_DP_p...doc
116 Ko
Formulaire notification de modification AAP2024 | 17/04/2025
En cas de modification d'opération, ce formulaire de modification est à transmettre avant le dépôt de la demande de paiement.
Formulaire...docx
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Déclaration autres financements publics AAP2024 | 17/04/2025
Modèle de formulaire de déclaration des autres financements publics pour l'appel à projets 2024
Declaratio...docx
38 Ko
Fichier de calcul du taux horaire chargé AAP2024 | 17/04/2025
Fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel pour l'appel à projets 2024.
Fiche_calc...xls
106 Ko
Formulaire de demande de paiement AAP 2024 | 17/04/2025
Modèle de formulaire de demande de paiement pour l'appel à projets 2024
Demande_de...docx
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Rapport d'activité AAP 2024 | 17/04/2025
Modèle du rapport d'activité pour l'appel à projets 2024.
Rapport_d'...docx
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