CTI-Exportation collaborative - 12.Quelles sont les autres règles comptables que je dois avoir en tête ?
12- Quelles sont les autres règles comptables que je dois avoir en tête ?
- Concernant les prestations d’organisation d’opérations événementielles pour l’exportation, la structure engageant la dépense devra présenter une seule facture par évènement.
- Concernant les dépenses de personnel du chef de file : pour être financé, ce temps dédié au projet devra être justifié par une comptabilité analytique.
- Concernant les dépenses de personnel des autres partenaires du projet : ils devront faire l’objet d’une facturation au chef de file comme prestation, afin de ne pas faire l’objet du plafonnement aux prestations extérieures mentionné au point a) de la question 11)