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Annexe H : MODELES de DEMANDE de PAIEMENT D’AVANCE | 14/07/2010
et divers demandes, caution, aval ...
Annexe-H.doc
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Annexe H : Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire | 14/07/2010
fichier excel
Annexe-H-t...xls
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Appel à proposition : Participation communautaire et nationale a des actions d'information et de promotion | 14/07/2010
Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
let-trans-...pdf
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Appel à proposition des entreprises pour la promotion des vins dans les pays tiers | 14/07/2010
Dans le cadre du règlement du conseil N°479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
Lettre-pro...pdf
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 14/07/2010
Modalités d'information préalables des bénéficiaires
Lettre-Pub...pdf
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Annexe D1 : PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC | 14/07/2010
MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
Annexe-D1.doc
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Annexe D : FORMULAIRE N° 2 RELATIF AUX ORGANISMES D’EXECUTION | 14/07/2010
On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-D.doc
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011 | 09/07/2010
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011.
arrete_arr...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°4 | 09/07/2010
Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées pour la campagne 2009-2010 | 08/07/2010
Concerne les origines Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire
arrete_06-...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010 | 05/07/2010
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arrete_06-...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs d’appellations d’origine contrôlées | 05/07/2010
Muscadet, Muscadet-Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes deGrandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010
arrete_06-...pdf
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