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Décret modificatif Ecolabel 2016-12-02 | 08/01/2017

Décret modificatif Ecolabel 2016-12-02
Décret mod...pdf 154 Ko

Arrêté de nomination de Peter Samson, représentant de l'UMF | 08/01/2017

Arrêté de nomination de Peter Samson, représentant de l'UMF
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Avis d'adjudication n°3 du 17 janvier 2017 | 08/01/2017

Avis d'adjudication n°3 du 17 janvier 2017
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Notice technique 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » Appels à projets : « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole» Notice...
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Annexe 1 - Codification des investissements répertoriés 2017 | 05/01/2017

Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » APPEL A PROJETS : « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»
Annexe 1 C...pdf 206 Ko

Annexe 3 - Dossier du projet candidat 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 3 D...doc 424 Ko

Annexe 2 - Dépenses inéligibles 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 2 D...pdf 67 Ko

Annexe 4.1 - Présentation du projet 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.1...pdf 147 Ko

Annexe 4.2 - Fiche de contrôle de complétude 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.2...pdf 16 Ko

Annexe 4.3 - Attestation bancaire 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.3...pdf 10 Ko

Annexe 4.4 - Attestation comptable – coopératives et filiales de coopératives 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.4...pdf 10 Ko

Annexe 4.5 - Attestation loi sur l'eau 2017 | 05/01/2017

Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.5...pdf 9 Ko