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AIDES/GECRI/D 2009-23 - Aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes | 10/08/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative a une aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce...

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Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 - version consolidée du 2 juillet 2012 | 04/08/2009

Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne...

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Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....

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Règlement (CE) N°698/2009 de la commission du 31 juillet 2009 | 31/07/2009

dérogeant, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)...

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Circulaire aide à l'enrichissement n° 2009-10 du 15 juillet 2009 | 30/07/2009

Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre...

1269_CIRCU...pdf 200 Ko

AIDES/SAN/C 2009-21 - Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières. | 30/07/2009

Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières.

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AIDES/SAN/D 2009-22 - Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières | 30/07/2009

Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières au titre de la campagne 2009-2010

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Note aux opérateurs n° 20/2009 | 29/07/2009

Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...

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Note aux opérateurs n° 18/2009 | 23/07/2009

Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité Annexes : Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du certificat d’authenticité

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Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement

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Règlement (CE) n° 606 / 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 23/07/2009

En ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.

R606-2009.pdf 1,5 Mo

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010 | 19/07/2009

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010

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