Information marché intérieur - Appel à projets 2025-2026
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 18/04/2025 au 30/06/2025
Les aides à l'information du consommateur dans le territoire de l'Union Européenne visent à les informer sur la consommation responsable de vin et/ou sur les systèmes d'appellations d'origines protégées et d'indications géographiques protégées.
La mesure relative à l'information des vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure d'information.
Appel à projet 2025/2026
- La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2025/2026 arrive à échéance le 30/06/2025.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Cadre juridique
Modèles et formulaires
- Liste pièces constitutives Demande d'aide AAP2025 18/04/2025 - doc – 115.00 KB
- Formulaire de demande d'aide AAP2025 18/04/2025 - doc – 137.50 KB
- Budget prévisionnel AAP2025 18/04/2025 - xlsx – 61.98 KB
- Déclaration autres financements publics AAP2025 18/04/2025 - docx – 38.30 KB
- Modèle fiche évènement demande d'aide AAP2025 18/04/2025 - xlsx – 15.70 KB